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Que faire lorsque le défunt était particulier employeur ?

Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu


La rupture du contrat de travail intervient à la date du décès du particulier employeur.


Lorsque le contrat de travail prévoit que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs, la personne survivante du couple peut poursuivre la relation de travail avec le salarié s'il est d'accord.

Un avenant au contrat de travail vient confirmer cet accord.


Mais le salarié peut refuser de poursuivre le contrat, dans ce cas le décès met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.


Quelles sont les formalités ?









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